Bien immobilier objet de la garantie

Je soussigné 

Propriétaire 1

Pour information au-delà de 57 ans, la garantie perte d’emploi n’est pas acquise

Courtier gestionnaire : RealSecure - 21 rue d'Algérie - 69001 LYON - Courtier d'assurance et de réassurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 13007572 (https://www.orias.fr)

L’adhésion au contrat d’assurance est formée dès la signature du bulletin individuel d’adhésion par le
propriétaire / assuré.

Date d’effet des garanties : Les garanties prennent effet à la date de signature de l’acte authentique de
vente.

La prise d’effet des garanties reste subordonnée le cas échéant au paiement des primes dûes par le souscripteur du Contrat (selon la définition figurant aux conditions particulières) ou par l’adhérent.

Clause bénéficiaire (optionnelle)

Garantie de valeur – Plafond 25 000 € – Durée des garanties : 8 ans

Montant forfaitaire payé par le souscripteur par bien immobilier à la signature de l’adhésion : 490,00 € TTC
(dont montant soumis à taxe d’assurance 238,53€ HT et frais de courtage 230,00 € HT)

Montant forfaitaire annuel par bien immobilier : 30,00 € TTC (dont montant soumis à taxe d’assurance 9,17 € HT et frais de
courtage 20,00 € HT)

Grille des garanties 

Garantie de valeur – Plafond 40 000 € – Durée des garanties : 8 ans

Montant forfaitaire payé par le souscripteur par bien immobilier à la signature de l’adhésion : 595,00 € TTC
(dont montant soumis à taxe d’assurance 376,15 € HT et frais de courtage 185,00 € HT)

Montant forfaitaire annuel par bien immobilier : 30,00 € TTC (dont montant soumis à taxe d’assurance 9,17 € HT et frais de
courtage 20,00 € HT)

Grille des garanties 

Garantie de valeur – Plafond 60 000 € – Durée des garanties : 8 ans

Montant forfaitaire payé par le souscripteur par bien immobilier à la signature de l’adhésion : 745,00 € TTC
(dont montant soumis à taxe d’assurance 559,63 € HT et frais de courtage 135,00 € HT)

Montant forfaitaire annuel par bien immobilier : 30,00 € TTC (dont montant soumis à taxe d’assurance 9,17 € HT et frais de
courtage 20,00 € HT)

Grille des garanties 

Période de stage : Pour les garanties concernées, aucun sinistre ne pourra être déclaré pendant la période de stage indiquée dans le tableau des garanties.

Clauses particulières
En cas de démembrement, seule la valeur de la nue-propriété sera prise en considération et non celle de la pleine propriété dans le calcul du prix d’achat.

Déclarations de l’adhérent
• Reconnaît que la présente adhésion est souscrite pour la durée indiquée au tableau des garanties à compter de la date d’effet des garanties.
• Reconnaît avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales valant notice d’information référencées dans le tableau des garanties et y souscrire pleinement.
• Reconnaît avoir reçu un exemplaire du Document d’information sur le produit d’assurance 20220309 et y souscrire pleinement.
• Reconnaît avoir été informé que le bulletin individuel d’adhésion et le montant de la cotisation ont été établis sous la foi du respect des déclarations faites par le souscripteur d’une part, et déclare d’autre part que ni le bien objet de la garantie, ni les assurés eux-mêmes ne font l’objet d’une exclusion mentionnée dans les conditions générales valant notice d’information, ni n’ont connaissance d’une situation ou d’une information à la signature de l’adhésion pouvant conduire à la mise en jeu d’une des garanties du contrat. Toute omission ou déclaration inexacte expose l’adhérent ou l’assuré à supporter tout ou partie des conséquences d’un sinistre conformément aux article L113-8 (nullité) et L113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.
• Reconnaît avoir été informé que tout renvoi, adjonction et modification manuscrite sur le présent document sont nuls et ne seront pas pris en compte par l’Assureur ou le Courtier et qu’ils devront obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite de la part de l’adhérent vers le Courtier ou l’Assureur
le cas échéant.

• Reconnaît avoir été informé qu’il n’y a pas de tacite reconduction au-delà de la période garantie, sauf accord exprès de l’assureur.

Sans paiement au plus tard au jour même avant 00h, l’adhésion sera annulée. 

En appuyant sur le bouton "souscrire", vous adhérez aux parties "Clauses particulières" et "Déclarations de l'adhérent" du questionnaire.

L'envoi de votre bulletin d'adhésion vous sera envoyé sous 24h pour le signer, après cela vous recevrez un lien de paiement sécurisé Stripe, et vous aurez suite à cela tout les documents qui prouvent que vous êtes couverts.